Article 3
L'article 2 du présent arrêté prend effet au 1er mai 2007.
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
NOR : ECOP0700214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/ECOP0700214A/jo/article_3
Texte n°16