Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail

Version INITIALE

NOR : EQUT0602226D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/17/EQUT0602226D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/17/2007-353/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


A titre transitoire, pour une période courant jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret prévu à l'article 3, le tableau des établissements et des activités de l'article R. 221-4-1 du code du travail est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2007 texte numéro 13