Article 1
Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « i.Parc » et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0700413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFD0700413A/jo/article_1
Texte n°1
Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « i.Parc » et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.
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