Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0721027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANP0721027A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 38