Décision n° 2007-0003 du 23 janvier 2007 publiant pour l'année 2005 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel et des comptes individualisés de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

Version INITIALE

NOR : ARTE0700004S

Texte n°62

Article 1


L'Autorité publie en annexes à la présente décision, d'une part, l'attestation de conformité des coûts 2005 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel et, d'autre part, l'attestation de conformité des comptes individualisés 2005, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.