Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0751740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751740A/jo/article_3
Texte n°183