Article 3
L'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, Baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0751720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751720A/jo/article_3
Texte n°180
L'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, Baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale) est abrogé.
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