Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Elle (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0750527A/jo/article_1

Texte n°162

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière Elle » (zone spéciale de conservation FR 5300006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Côtes-d'Armor : Glomel ;
2° Dans le département du Finistère : Arzano, Guilligomarc'h, Locunolé, Querrien, Quimperlé, Rédené, Tréméven ;
3° Dans le département du Morbihan : Le Croisty, Le Faouët, Gourin, Guiscriff, Langonnet, Lanvénégen, Meslan, Plouray, Priziac, Le Saint, Saint-Tugdual.