Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
NOR : BUDR0752296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/BUDR0752296A/jo/article_2
Texte n°13