Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700519A/jo/article_8
Texte n°41
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
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