Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) et dans la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600243A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


En dehors des horaires d'activité du centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains, les services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) habituellement fournis par cet organisme sont fournis par le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône), jusqu'à une altitude portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.