Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
NOR : ECOU0753211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOU0753211A/jo/article_9
Texte n°18