Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000

Version INITIALE

NOR : EQUT0700095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/EQUT0700095A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le transit des bateaux par la mer entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000 est interdit lorsque l'une au moins des conditions suivantes n'est pas remplie :
- hauteur de houle maximale : 1,20 mètre ;
- vitesse du vent maximale : 21 noeuds ;
- visibilité à partir du bateau minimale : 2 milles nautiques ;
- visibilité totale des deux chenaux d'accès au port, à partir de la vigie du port.
L'entrée effective du bateau dans la zone exposée est subordonnée, d'une part, à l'autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port du Havre, en application du code des ports maritimes, et notamment de son article L. 302-6, et, d'autre part, à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré, telles que mentionnées ci-dessus.
Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage.