Décision n° 2006-989 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Calvi Citadelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0601989S

Texte n°118

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Calvi Citadelle et publiée au Journal officiel de la République française.