Décision n° 2006-1006 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0611006S

Texte n°135

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, du 4 mars 2007 au 3 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.