Annexe
A N N E X E
B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 45
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPX0700011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/FPPX0700011D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-96/jo/article_annexe1
Texte n°45
A N N E X E
B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2007 texte numéro 45
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.