Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs

Version INITIALE

NOR : SOCT0710331A

Texte n°90

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.