Décision du 6 février 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700369S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/6/AGRS0700369S/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le 4 de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 4. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Françoise Restoin, attachée principale d'administration centrale, Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, et M. Abdallah Baha, attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole dans la limite des attributions du bureau des filières techniques. »