Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSF0760011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/JUSF0760011A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.