Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bourges - M. Loubens (Gérard)

Version INITIALE

NOR : JUSA0700007D

Texte n°61

Article 1


M. Gérard Loubens, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Pierre Couret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.