Article 4
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0760002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/JUSG0760002A/jo/article_4
Texte n°17