Annexe
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056991 DÉNOMMÉ « VILLE ET MOBILITÉ DURABLES »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 13
Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé « ville et mobilité durables »
NOR : INDI0750079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/INDI0750079D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/2007-416/jo/article_annexe1
Texte n°13