Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Version INITIALE

NOR : INTA0700244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/INTA0700244A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.