Article 1
Il est créé deux sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2007 texte numéro 23
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : METO0710170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/METO0710170A/jo/article_1
Texte n°23
Il est créé deux sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2007 texte numéro 23
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