Annexe
A N N E X E 1
À LA DÉLIBÉRATION N° 2006-69
Liste des communes du bassin Rhin-Meuse et zones de tarification
et d'intervention prenant effet au 1er janvier 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 159
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit