Avis relatif à la délibération n° 2006-69 du 24 novembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0650651V

Texte n°159

Annexe


A N N E X E 1
À LA DÉLIBÉRATION N° 2006-69
Liste des communes du bassin Rhin-Meuse et zones de tarification
et d'intervention prenant effet au 1er janvier 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 159