Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention

Version INITIALE

NOR : SOCF0612591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SOCF0612591A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.