Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

Version INITIALE

NOR : AGRP0602550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602550A/jo/article_13

Texte n°118