Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : BUDB0750036S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/1/BUDB0750036S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, et M. Jean Grapin, attaché principal d'administration centrale, reçoivent, en cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature dans les domaines relevant de leur domaine de compétences respectif selon l'organigramme fonctionnel du service.