Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
NOR : PRMX0609837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/PRMX0609837A/jo/article_2
Texte n°1