Décision n° 2006-823 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601823S

Texte n°88

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.