Article 6
L'exploitant d'aérodrome s'assure de la mise en place d'un plan de formation, lequel recense et hiérarchise les actions de formation organisées pour les personnels susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUA0601073A/jo/article_6
Texte n°12
L'exploitant d'aérodrome s'assure de la mise en place d'un plan de formation, lequel recense et hiérarchise les actions de formation organisées pour les personnels susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité.
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