Décret n° 2006-1710 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : EQUA0602268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/EQUA0602268D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1710/jo/article_annexe1

Texte n°57

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 57