Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 30/07/2006 texte numéro 2
Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
NOR : INTC0600641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/INTC0600641A/jo/article_annexe1
Texte n°2