Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEVN0650495A/jo/article_1

Texte n°74

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 presqu'île d'Arvert » (zone spéciale de conservation FR 5400434) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade, Etaules.