Article 1
La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement
NOR : DEVN0640065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/22/DEVN0640065D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/22/2006-1432/jo/article_1
Texte n°71