Décision du 19 octobre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0624354S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/19/SANM0624354S/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.