Article 4
L'arrêté du 8 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFV0601258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601258A/jo/article_4
Texte n°19
L'arrêté du 8 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) est abrogé.
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