Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
NOR : DEFK0601359S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/10/DEFK0601359S/jo/article_4
Texte n°6