Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :
1. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. M. l'ingénieur en chef Pierre-Etienne Aubin, adjoint au directeur, sous-directeur technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement ;
3. M. l'ingénieur en chef Bruno Delannoy, sous-directeur des achats du service de la maintenance aéronautique à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement.