Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/11/AGRP0600940D/jo/article_12

Texte n°22

Article 12


Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », les moules doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des moules d'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ».