La date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 22 et 23 novembre 2006.
Les bureaux et sections de vote sont ouverts :
- le 22 novembre 2006, de 8 heures à 23 heures ;
- le 23 novembre 2006, de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 24 janvier 2007, de 8 heures à 23 heures, et le 25 janvier 2007, de 8 heures à 17 heures, si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.