Décision n° 2006-553 du 5 septembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601553S

Texte n°68

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.