Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 16
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC0600999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/INTC0600999A/jo/article_1
Texte n°16