Article 5
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
NOR : INTD0601044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/INTD0601044A/jo/article_5
Texte n°14