Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Version INITIALE

NOR : AGRG0602313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/AGRG0602313A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».