Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0602194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUT0602194A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.