Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0601087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEFD0601087A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'état-major de la marine est constitué :
- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;
- de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.