Article 1
L'état-major de la marine est constitué :
- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;
- de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEFD0601087A/jo/article_1
Texte n°3
L'état-major de la marine est constitué :
- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;
- de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.
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