Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SANB0623343S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/13/SANB0623343S/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Le centre hospitalier universitaire de Montpellier est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, et sous la responsabilité de MM. John De Vos et Samir Hamamah, le protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ayant pour finalité la dérivation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires et l'étude des déterminants de la pluripotence.