Article 9
L'arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0601354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/AGRG0601354A/jo/article_9
Texte n°23
L'arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.
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