Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à M. le commissaire colonel Emmanuel Gros, directeur local du commissariat de l'armée de terre au Gabon, dans le domaine de compétence de la direction.